Délégation est donnée au colonel Christian RIAC, chef du département de la sécurité nucléaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Christian TERTRAIS, agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire.
M. Dominique LEFER, agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire.
Mme Géraldine DANDRIEUX, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef des relations internationales, pour les affaires relatives aux relations internationales.