Délégation est donnée à M. Jean-Louis OLIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, et au colonel Franck BONNENFANT, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de crise.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Pierre DUMONTET, agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère.
M. Jean Yves CHATALIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle.
M. Christian DUFOUR, administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme.
M. Robert UNTERNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de protection contre les risques civils, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils.