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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts)

Pour le calcul, au titre de l'année 2013, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les locaux à usage de bureaux :

1re CIRCONSCRIPTION		2e CIRCONSCRIPTION	3e CIRCONSCRIPTION
Tarif normal	Tarif réduit	Tarif normal	Tarif réduit	Tarif normal	Tarif réduit
17,48 €	8,66 €	10,37 €	6,20 €	4,96 €	4,49 €

2° Pour les locaux commerciaux :

1re CIRCONSCRIPTION		2e CIRCONSCRIPTION	3e CIRCONSCRIPTION
7,70 €	3,96 €	1,99 €

3° Pour les locaux de stockage :

1re CIRCONSCRIPTION		2e CIRCONSCRIPTION	3e CIRCONSCRIPTION
3,97 €	1,99 €	1,00 €

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

1re CIRCONSCRIPTION		2e CIRCONSCRIPTION	3e CIRCONSCRIPTION
2,32 €	1,33 €	0,67 €