Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 3 février 2004 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar))

L'article 6 du titre II « Régie d'avances », est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le régisseur remet », lire : « Les régisseurs remettent ».
(Le reste sans changement.)