Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 3 février 2004 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar))

L'article 5 du titre II « Régie d'avances », est modifié comme suit :
Ajouter :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Tananarive est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000,00 €. »