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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire)


L'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter un second alinéa :
« Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3, alinéa 2, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Abidjan est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 euros. »