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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire)


L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter un second alinéa :
« Il est institué auprès du consulat général de France à Abidjan une régie d'avances pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie. »