Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la convention de transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

La convention du 21 août 2012 susvisée portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie est approuvée.