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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)


L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2017 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries et aux citernes amovibles.