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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.