Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.