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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


A l'article 6-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou d'adjoint de sécurité recruté en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, sont classés, lors de leur nomination au grade de gendarme, avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts des services accomplis en cette qualité. »