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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale)


Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.