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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale)


Il est institué une régie de recettes auprès du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale pour l'encaissement des produits suivants :
― participation des agents au coût des repas servis au restaurant administratif.