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Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)



A N N E X E S
A N N E X E A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

AIN

AIN

AISNE

SOMME

ALLIER

PUY-DE-DÔME

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ISÈRE

ARDENNES

MARNE

AUBE

MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

 

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

CALVADOS

CALVADOS

CHER

LOIRET

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

ILLE-ET-VILAINE

DORDOGNE

DORDOGNE

DOUBS

DOUBS

DRÔME

ISÈRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

FINISTÈRE

MORBIHAN

GARD

GARD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale

 

GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale

 

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

INDRE gendarmerie nationale uniquement

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

ISÈRE

LANDES

GIRONDE

LOIR-ET-CHER

LOIRET

LOIRE

RHÔNE

HAUTE-LOIRE

PUY-DE-DÔME

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

LOT

HAUTE-GARONNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

CALVADOS

MARNE

MARNE

MAYENNE

LOIRE-ATLANTIQUE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale

 

MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)

 

NIÈVRE

SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale

 

NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

OISE

OISE

PAS-DE-CALAIS

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

HÉRAULT

BAS-RHIN

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

 

RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

SAÔNE-ET-LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

SAVOIE

PARIS

PARIS

PARIS (zone de défense) gendarmerie nationale

 

PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

 

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

TARN

TARN

VAR

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

VOSGES

YONNE

CÔTE-D'OR

ESSONNE

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAL-D'OISE

YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) secrétariat général pour l'administration de la police

YVELINES


A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

BOUCHES-DU-RHÔNE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon

CÔTE-D'OR

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse

HAUTE-GARONNE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes

ILLE-ET-VILAINE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen

 

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg

MEURTHE-ET-MOSELLE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar

 

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille

NORD

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens

 

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon

SAVOIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles

YVELINES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris

HAUTS-DE-SEINE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris

ESSONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris

 

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)

MARTINIQUE

Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)

LA RÉUNION

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

NOUVELLE-CALÉDONIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)

POLYNÉSIE FRANÇAISE


A N N E X E C


ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

SAÔNE-ET-LOIRE

DOUBS

DOUBS

FINISTÈRE

MORBIHAN

HAUTE-GARONNE

TARN

GIRONDE

DORDOGNE

HÉRAULT

GARD

ILLE-ET-VILAINE

MORBIHAN

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRET

INDRE-ET-LOIRE

MARNE

MARNE

MOSELLE

VOSGES

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE (antenne de Lyon)

AIN

RHÔNE (antenne de Grenoble/Isère)

ISÈRE

SEINE-MARITIME

EURE

SOMME

OISE

VIENNE

CHARENTE-MARITIME

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE


A N N E X E D
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE



DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE


A N N E X E E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BAS-RHIN

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MOSELLE

MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS (culture-DGFIP) PARIS (autres ministères-DGFIP)

PARIS

RHÔNE

RHÔNE

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE


A N N E X E F


ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU COMPTABLE PRINCIPAL
des services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques à l'initiative de la liquidation

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

ALSACE

BAS-RHIN

AQUITAINE

GIRONDE

AUVERGNE

PUY-DE-DÔME

BASSE-NORMANDIE

CALVADOS

BOURGOGNE

CÔTE-D'OR

BRETAGNE

ILLE-ET-VILAINE

CENTRE

LOIRET

CHAMPAGNE-ARDENNE

MARNE

CORSE

CORSE-DU-SUD

FRANCHE-COMTÉ

DOUBS

HAUTE-NORMANDIE

SEINE-MARITIME

ILE-DE-FRANCE

PARIS

LANGUEDOC-ROUSSILLON

HÉRAULT

LIMOUSIN

HAUTE-VIENNE

LORRAINE

MOSELLE

MIDI-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

NORD - PAS-DE-CALAIS

NORD

PAYS DE LA LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

PICARDIE

SOMME

POITOU-CHARENTES

VIENNE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

BOUCHES-DU-RHÔNE

RHÔNE-ALPES

RHÔNE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

MAYOTTE

MAYOTTE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE


A N N E X E G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Receveur régional des douanes d'Ile-de-France

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône



b) Dépenses sans ordonnancement



SERVICE LIQUIDATEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Direction interrégionale des douanes de Lille

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

Direction interrégionale des douanes de Rouen

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

Direction interrégionale des douanes de Lyon

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

Direction interrégionale des douanes de Metz

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

Direction interrégionale des douanes de Nantes

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Direction interrégionale des douanes de Dijon

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

Direction interrégionale des douanes de Montpellier

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

Direction interrégionale des douanes de Bordeaux

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Direction interrégionale des douanes de Méditerranée

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Direction régionale des douanes de Guyane

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

Direction régionale des douanes de Guadeloupe

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe

Direction de Paris Est (Boissy Saint-Léger)

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Direction interrégionales des douanes de Roissy

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Receveur régional des douanes d'Ile-de-France

Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur départemental des finances publiques de Seine-Sainte-Denis



2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

CORSE-DU-SUD

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud



3. Assignation des centres de services partagés interministériels
des départements et collectivités d'outre-mer



DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE


4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques



SERVICE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier

Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement




5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice



SERVICE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice



6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences



RECETTES

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier


A N N E X E H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés



DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS

PARIS

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

MARTINIQUE

MARTINIQUE

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE



2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés



DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS

PARIS

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

MARTINIQUE

MARTINIQUE

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE