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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Bois-Guilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2005 »
Ecrire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Bois-Guilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2012 »