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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, Mme Agnès BELGHAZI, attachée d'administration du ministère de la justice, est intégrée, à compter du 1er octobre 2012, dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.