Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax))

Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé sont abrogées.
Sont uniquement conservés :
― l'article 4 disposant que l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) est abrogé ;
― l'article 5.