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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013)


A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée, la phrase : « La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2012-2013 dans le bassin Rhône-Méditerranée sur le Bas-Rhône, d'une part, en domaine fluvial dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. » est remplacée par la phrase : « La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2012-2013 dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. »
De même, l'UGA « Rhône, Méditerranée » est remplacé par : « Rhône, Méditerranée, Corse ». Le secteur « Bas-Rhône » est remplacé par : « domaine fluvial : Bas-Rhône, domaine maritime : ensemble des lagunes méditerranéennes ».