Au premier paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé, les mots : « ainsi qu'au respect de l'obligation déclarative des mouvements de sommes, titres ou valeurs » sont supprimés.
Après le paragraphe 2 du même article, un paragraphe 3 ainsi rédigé est inséré :
« 3. Les données et informations relatives au respect de l'obligation déclarative des mouvements de sommes, titres ou valeurs ne sont pas conservées au-delà de cinq ans à compter de leur introduction dans le traitement. »
Le paragraphe 3 devient le paragraphe 4.