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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes)


A l'avant-dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé, les mots : « (importation ou exportation) » sont remplacés par les mots : « (entrée ou sortie) ».
A la fin de ce même alinéa sont ajoutés les mots : « ainsi que la désignation du lieu de franchissement de la frontière aérienne ou maritime ou de la région géographique de franchissement de la frontière terrestre, la date et le numéro d'enregistrement lorsque la déclaration est souscrite par internet ; ».