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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi)


L'article 7 entre en vigueur le 1er janvier 2013.