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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II-1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

POWEO TOUL PRODUCTION
062
8313
POWEO TOUL PRODUCTION
Toul
54
Electricité
0
0
0
0
331 448
331448

SDCL
060
03649
SDCL
Limoges
87
Chauffage urbain
0
0
0
0
31102
31102

DES CORIANCE
061
10901
DES CORIANCE
Pierrelate
26
Combustion autres
0
0
0
0
23240
23240