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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
La ligne concernant l'installation de la société Verrerie du Languedoc (N° ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OI Manufacturing France

066

00812

OI Manufacturing France

Vergèze

Verre

85 075

425 375

La ligne concernant l'installation de la société ETIGE LOGEMENT (N° ICPE 06700506) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WEIBLEN IMMEUBLES SARL

067

00506

WEIBLEN IMMEUBLES SARL

Mulhouse

Combustion

6157

30785

La ligne concernant l'installation de la société ALUMINIUM PECHINEY (N° ICPE 064 0001) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ALTEO

064

00001

ALTEO

Gardanne

Combustion autres

217 687

1 088 435

La ligne concernant l'installation de la société BONNARGENT-GOYON (N° ICPE 10000504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LHOIST France

100

00504

LHOIST
France OUEST

Saint-Gaultier

Chaux

158 542

792 710

La ligne concernant l'installation de la société LES CHAUX DU PERIGORD ― CARRIERES FOURS (N° ICPE 052 02289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LHOIST France

052

02289

LHOIST France OUEST

Sauveterre-la-Lemance

Chaux

68 299

341 495

La ligne concernant l'installation de la société CHAUX DU PERIGORD ― Temple La. (N° ICPE 052 00214) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LHOIST France

052

00214

LHOIST France OUEST

Terrasson

Chaux

57 479

287 395

La ligne concernant l'installation de la société CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES (N° ICPE 063 01343) est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

LHOIST France OUEST

063

01343

LHOIST France OUEST

Evron

Chaux

307 606

1 538 030

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX OUEST (N° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX France

053

00004

ATEMAX France

Saint-Langis-lès-Mortagne

Combustion agroalimentaire

35 442

177 210

La ligne concernant l'installation de la société SOLEVAL OUEST (N° ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOLEVAL France

055

01438

SOLEVAL France

Javené

Combustion agroalimentaire

24 647

123 235

La ligne concernant l'installation de la société (N° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOLEVAL FRANCE

062

04579

SOLEVAL FRANCE

Charny sur Meuse

Combustion agroalimentaire

18 326

91 630

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX NORD EST (N° ICPE 05100756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOLEVAL FRANCE

062

04579

SOLEVAL FRANCE

Charny-sur-Meuse

Combustion agroalimentaire

18 326

91 630

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD EST (N° ICPE06102299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX France

061

02299

ATEMAX France

Viriat

Combustion agroalimentaire

12 041

60 205

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD OUEST (N° ICPE 052 02241) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX FRANCE

052

02241

ATEMAX France

Le Passage

Combustion agroalimentaire

5 627

28 135

La ligne concernant l'installation de la société ARTESIENNE DE VYNILE (N° ICPE 07000620) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INEOS CHLORVINYLS France SAS

070

00620

INEOS CHLORVINYLS France SAS

Bully-les-Mines

Combustion chimie

38 505

192 525

La ligne concernant l'installation de la société BASF Coastings SAS (N° ICPE 05100978) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IDEX ENERGIES

051

00978

IDEX ENERGIES

Breuil-le-Sec

Combustion chimie

6 142

30 710

La ligne concernant l'installation de la société IDEX RESEAU ANNECY (N° ICPE 06104529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ANNECY BIO CHALEUR

061

04529

ANNECY BIO CHALEUR

Annecy

Chauffage urbain

8 429

42 145

La ligne concernant l'installation de la société NOCEENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (N° ICPE 06506415) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Société géothermale des rives de Marne

065

06415

Société géothermale des rives de Marne

Neuilly-sur-marne

Chauffage urbain

13 744

68 720

II. - Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

SAS COLOR BIOTECH	070	00655	SAS COLOR BIOTECH	Calais	62	Combustion autres	6 173	6 173	6 173	6 173	6173	30 865
CABOT FRANCE	064	00979	CABOT FRANCE	Berre-L'Etang	13	Combustion chimie	294 621	294 621	294 621	294 621	294 621	1 473 105
PAPETERIES DE TURCKHEIM	067	00607	PAPETERIES DE TURCKHEIM	Turckheim	68	Papier	62 748	62 748	62 748	62 748	62 748	313 740
VERTARIS	061	10030	VERTARIS	Voreppe	38	Papier	88 825	88 825	88 825	88 825	88 825	444 125
SNC COGELYO OUEST	063	02547	COGELYO OUEST	Bouguenais	44	Combustion externalisée	14 613	14 613	14 613	14 613	14 613	73 065

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
III. - Exclusions.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

SNC COGELYO OUEST

055

03394

COGELYO ― CITROEN « LA JANAIS »

Chartres-de-Bretagne

Combustion externalisee

26 377

131 885

La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est retirée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
IV. - Réintégration.
La ligne suivante est supprimée de la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

055

01387

PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC

Chartres-de-Bretagne

Combustion autres

24 058

96 232

La ligne suivante est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 :

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

055

01387

PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC

Chartres-de-Bretagne

Combustion autres

24 058

120 290