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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)


Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé, les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.