Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.