Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

931 317-2

EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml

MEDAC SAS

931 316-6

EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml

MEDAC SAS

931 318-9

EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml

MEDAC SAS

931 313-7

EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

MEDAC SAS