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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)


Au premier alinéa de l'article R. 426-26 du même code, les mots : « d'anciens navigants ou de leurs ayants droit ou des personnes qui étaient à charge des navigants ou d'anciens navigants lors du décès de ceux-ci » sont remplacés par les mots : « des membres participants de la caisse ».