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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)


Au troisième alinéa de l'article R. 426-16-1 du même code, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ouvrent également droit à cette majoration les enfants élevés par l'affilié et à sa charge pendant au moins neuf ans avant leur vingt et unième anniversaire au cours de la période d'affiliation ayant donné lieu à cotisations. »