Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
A l'article 2 du même arrêté, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est ajoutée.