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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est supprimée et la fonction : « chef du département des moyens généraux » est remplacée par celle de : « chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ».