I. ― L'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) A la dernière phrase du deuxième alinéa, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et la référence : « II, » est supprimée ;
b) Au dernier alinéa, la référence : « et III » est remplacée par la référence : « à VI » ;
2° Au premier alinéa du II, la référence : « VII » est remplacée par la référence : « VI » ;
3° A la fin du dernier alinéa du III, la référence : « ou au VI » est supprimée ;
4° A la seconde phrase du premier alinéa du VII, les mots : « prévus au IV » sont remplacés par les mots : « prévues au I ».
II. ― L'article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du II, les références : « aux I à VI de » sont remplacées par le mot : « à » ;
2° A la fin du second alinéa du II et de la seconde phrase du second alinéa du V, les mots : « présente loi » sont remplacés par les mots : « loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ».