Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle interentreprise de Jeumont (SIREN : 775 622 988), dont le siège social est situé à Jeumont (59460), 231, rue Jean-Jaurès, au profit de la mutuelle APREVA (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est situé à Lille (59000), 20, boulevard Papin.