Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles suivantes :
Harmonie Mutualité (SIREN : 500 751 789), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet ;
Mutuelle Existence (SIREN : 776 531 667), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 60, rue Domer ;
Prévadiès (SIREN : 442 224 671), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet ;
Mutuelle Santévie (SIREN : 777 306 226), dont le siège social est situé à Toulouse (31000), 9, rue de Metz ;
Mutuelle Santévie MP (SIREN : 431 990 712), dont le siège social est situé situé à Toulouse (31000), 9, rue de Metz ;
SPHERIA Val de France (SIREN : 423 406 339), dont le siège est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès,
au profit de la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.