Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 889 360,46 € en autorisations d'engagement et de 889 360,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.