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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation)

Classe 6. ― Comptes de charges

60	Achats et variation de stocks.
606	Achats non stockés de matières et fournitures.
6061	Fournitures non stockables (eau, énergie).
6064	Fournitures administratives.
6068	Autres matières et fournitures non stockées.
609	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats.
6096	D'approvisionnements non stockés.
6098	Rabais, remises, ristournes non affectés.
61	Services extérieurs.
612	Redevances de crédit-bail.
6122	Crédit-bail mobilier (peut être subdivisé comme le compte 21).
613	Locations.
615	Entretien et réparations.
618	Divers.
619	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62	Autres services extérieurs.
621	Personnel extérieur au conseil de la formation.
6211	Personnel de la chambre régionale des métiers.
6218	Autre personnel extérieur.
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6226	Honoraires.
6227	Frais d'actes et de contentieux.
6228	Divers.
625	Déplacements, missions et réceptions.
6251	Déplacements du personnel mis à disposition du conseil de la formation.
6252	Déplacements des membres du conseil de la formation.
6257	Réceptions.
626	Frais postaux et de télécommunications.
627	Services bancaires et assimilés.
628	Divers.
629	Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63	Impôts, taxes et versements assimilés.
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64	Charges de personnel.
641	Rémunération du personnel permanent.
6414	Indemnité pour rémunération de service.
6415	Indemnité de caisse et de responsabilité.
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
65	Autres charges de gestion courante.
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
653	Conseil de la formation ― Indemnités pour pertes de ressources.
654	Charges sur créances irrécouvrables.
656	Frais de formation.
6561	Actions de formation.
65611	Gestion et développement des entreprises.
656111	Versements à des organismes de formation.
656112	Dépenses remboursées aux entreprises.
65612	Actions prévues au 12° de l'article L. 6313-1 du code du travail.
656121	Versements à des organismes de formation.
656122	Dépenses remboursées aux entreprises.
65613	Formation des élus.
65614	Stage de préparation à l'installation.
65615	Formations des demandeurs d'emploi financées par l'excédent de l'article 8-5 du décret 2004-1165 du 2 novembre 2004.
6562	Dépenses annexes à la formation.
65621	Transports et hébergement des stagiaires.
657	Actions d'information, de sensibilisation et de conseil relatives aux besoins et aux moyens de formation.
658	Diverses autres charges de gestion courante.
66	Charges financières.
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668	Autres charges financières.
67	Charges exceptionnelles.
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
674	Reversements au Trésor (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
6741	Au titre des excédents de gestion non affectés (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié).
6742	Au titre d'emplois de fonds non conformes (art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
675	Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (charges sur opérations en capital).
678	Autres charges exceptionnelles.
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
681	Dotations aux amortissements et provisions ― Charges d'exploitation.
6811	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
68111	Immobilisations incorporelles.
681115	Concessions et droits similaires, brevets licences, droits et valeurs similaires.
681118	Autres immobilisations incorporelles.
68112	Immobilisations corporelles.
681128	Autres immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 218).
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6813	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6815	Dotations aux provisions d'exploitation.
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
68161	Immobilisations incorporelles.
68162	Immobilisations corporelles.
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
686	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― Charges financières.
6863	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6865	Dotations aux provisions financières.
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles.
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6873	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6875	Dotations aux provisions exceptionnelles.
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689	Engagement à réaliser sur ressources dédiées.

Classe 7. ― Comptes de produits

72	Production immobilisée.
724	Immobilisations incorporelles.
74	Subventions d'exploitation.
744	Collectivités publiques et organismes internationaux.
748	Autres subventions d'exploitation.
75	Autres produits de gestion courante.
751	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
757	Contributions à la formation continue des artisans.
7571	Chefs d'entreprise artisanale non auto-entrepreneur (art. 1601 c du code général des impôts).
7572	Auto-entrepreneurs du secteur artisanal (art. 1609 quatervicies B du code général des impôts).
758	Divers autres produits de gestion courante.
7581	Concours financiers de l'Etat et des collectivités territoriales.
7588	Autres.
76	Produits financiers.
764	Revenus des valeurs mobilières de placement.
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768	Autres produits financiers.
77	Produits exceptionnels.
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7714	Intérêts issus d'arrêtés de débets.
7715	Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes.
7718	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
775	Produits des cessions d'éléments d'actif.
776	Produits issus de la neutralisation des amortissements.
778	Autres produits exceptionnels.
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
781	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
78111	Immobilisations incorporelles.
78112	Immobilisations corporelles.
7813	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
7815	Reprises sur provisions d'exploitation.
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
78161	Immobilisations incorporelles.
78162	Immobilisations corporelles.
7817	Reprises sur dépréciation des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
786	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7863	Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
7865	Reprises sur provisions financières.
7866	Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
787	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7873	Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
7875	Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
789	Report des ressources dédiées de l'exercice précédent.
79	Transferts de charges.
791	Transferts de charges d'exploitation.
796	Transferts de charges financières.
797	Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8. ― Comptes spéciaux

80	Engagements hors bilan.
801	Engagements donnés par le conseil de la formation.
8011	Engagements de financement des formations (engagements EFF millésimés).
8016	Redevances crédit-bail restant à courir.
8018	Autres engagements donnés.
802	Engagements reçus par le conseil de la formation.
809	Contrepartie des engagements.
8091	Contrepartie du 801.
8092	Contrepartie du 802.
89	Bilan (facultatif).
890	Bilan d'ouverture.
891	Bilan de clôture.