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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation)

A N N E X E
PLAN DE COMPTES DES CONSEILS DE LA FORMATION
(Version applicable à compter des comptes de l'exercice 2012)
Classe 1. ― Comptes de capitaux

10	Financement de l'actif par l'Etat et réserves.
101	Financements non rattachés à des actifs déterminés.
104	Financements rattachés à des actifs déterminés.
1041	Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
10411	Contrepartie et financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10412	Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10413	Financement des autres actifs ― Etat.
1049	Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
10491	Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10492	Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10493	Reprise au résultat du financement des autres actifs ― Etat.
106	Réserves.
1068	Autres réserves.
11	Report à nouveau.
110	Report à nouveau (solde créditeur).
119	Report à nouveau (solde débiteur).
12	Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte).
120	Résultat de l'exercice (bénéfice) ― solde créditeur.
129	Résultat de l'exercice (perte) ― solde débiteur.
13	Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat.
131	Financements non rattachés à des actifs déterminés.
134	Financements rattachés à des actifs déterminés.
1341	Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
1349	Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
15	Provisions.
151	Provisions pour risques.
19	Fonds dédiés.

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations

20	Immobilisations incorporelles.
205	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
2053	Logiciels.
20531	Logiciels acquis ou sous-traités.
20532	Logiciels créés.
2058	Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
21	Immobilisations corporelles.
218	Autres immobilisations corporelles.
2181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
21816	Installations générales, agencements, aménagements divers affectés ou remis en dotation.
21817	Installations générales, agencements, aménagements divers acquis.
21818	Autres installations générales, agencements, aménagements divers.
2183	Matériel de bureau et matériel informatique.
21831	Matériel de bureau.
218316	Matériel de bureau affecté ou remis en dotation.
218317	Matériel de bureau acquis.
218318	Autre matériel de bureau.
21832	Matériel informatique.
218326	Matériel informatique affecté ou remis en dotation.
218327	Matériel informatique acquis.
218328	Autre matériel informatique.
2184	Mobilier.
21846	Mobilier affecté ou remis en dotation.
21847	Mobilier acquis.
21848	Autre mobilier.
2188	Matériels divers.
21886	Matériels divers affectés ou remis en dotation.
21887	Matériels divers acquis.
21888	Autres matériels divers.
23	Immobilisations en cours.
231	Immobilisations corporelles en cours.
2318	Autres immobilisations corporelles.
232	Immobilisations incorporelles en cours.
2325	Logiciels.
23251	Logiciels sous-traités.
23252	Logiciels créés.
237	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
27	Autres immobilisations financières.
275	Dépôts et cautionnements versés (comptes budgétaires).
2751	Dépôts.
2755	Cautionnements.
28	Amortissements des immobilisations (amortissement réel budgétaire).
280	Amortissements des immobilisations incorporelles.
2805	Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires (même ventilation que le compte 205).
281	Amortissements des immobilisations corporelles.
2818	Autres immobilisations corporelles (même ventilation que le compte 218).
29	Dépréciations des immobilisations.
290	Dépréciations des immobilisations incorporelles.
2905	Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
293	Dépréciations des immobilisations en cours.
2931	Immobilisations corporelles en cours.
2932	Immobilisations incorporelles en cours.

Classe 4. ― Comptes de tiers

40	Fournisseurs et comptes rattachés.
401	Fournisseurs.
4011	Fournisseurs ― Exercices antérieurs.
4012	Fournisseurs ― Exercice courant.
4017	Retenues de garantie et oppositions.
403	Fournisseurs ― Effets à payer.
404	Fournisseurs d'immobilisations.
4041	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs.
4042	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant.
4047	Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie et oppositions.
405	Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer.
408	Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4081	Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4084	Fournisseurs d'immobilisations ― Factures non parvenues.
409	Fournisseurs débiteurs (compte d'actif).
4091	Avances et acomptes versés sur commandes.
42	Personnel et comptes rattachés.
421	Rémunérations dues au personnel.
4211	Exercices antérieurs.
4212	Exercice courant.
425	Avances et acomptes au personnel.
427	Personnel ― Oppositions.
428	Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir.
4286	Autres charges à payer.
4287	Produits à recevoir.
429	Déficits et débets des comptables.
4291	Déficits constatés.
4292	Ordres de versement émis suite à constatation de déficit.
4294	Débets émis par arrêté du ministre.
4295	Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes.
4296	Redevables d'intérêts sur débet.
4297	Redevables des condamnations pécuniaires.
43	Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431	Sécurité sociale.
4311	Cotisation patronale.
43111	Exercices antérieurs.
43112	Exercice courant.
4312	Cotisation ouvrière.
43121	Exercices antérieurs.
43122	Exercice courant.
437	Autres organismes sociaux.
438	Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir.
4386	Autres charges à payer.
4387	Produits à recevoir.
44	Etat et autres collectivités publiques.
441	Organismes divers ― Subventions à recevoir.
4417	Subventions d'exploitation.
447	Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4472	Etat, ressources à rembourser (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
4478	Divers autres impôts, taxes et versements assimilés
448	Etat et autres collectivités publiques ― Charges à payer et produits à recevoir.
4486	Autres charges à payer.
4487	Produits à recevoir.
46	Débiteurs divers et créditeurs divers.
461	Dettes liées aux actions de formation visées à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié.
462	Créances sur cessions d'immobilisations.
463	Autres comptes débiteurs ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer.
464	Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466	Autres comptes créditeurs.
4661	Mandats à payer.
46611	Exercices antérieurs.
46612	Exercice courant.
4663	Virements à réimputer.
4664	Excédents de versement à rembourser.
4667	Oppositions.
4668	Avis de paiement (ouvert pour mémoire).
468	Charges à payer et produits à recevoir.
4686	Charges à payer.
4687	Produits à recevoir.
47	Comptes transitoires ou d'attente.
471	Recettes à classer.
4713	Recettes perçues avant émission de titre.
4718	Autres recettes à classer.
472	Dépenses à classer et à régulariser.
4721	Dépenses payées avant ordonnancement.
4728	Autres dépenses à régulariser.
478	Autres comptes transitoires.
48	Comptes de régularisation.
486	Charges constatées d'avance (imputables à l'exercice suivant).
487	Produits constatés d'avance (à rattacher à l'exercice suivant).
49	Dépréciations des comptes de tiers.
496	Dépréciations des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. ― Comptes financiers

50	Valeurs mobilières de placement.
506	Obligations.
507	Bons du Trésor.
508	Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
5081	Autres valeurs mobilières.
5088	Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
51	Banques, établissements financiers et assimilés.
511	Valeurs à l'encaissement.
5112	Chèques à encaisser.
5115	Cartes bancaires à l'encaissement.
5117	Chèques impayés.
5118	Autres valeurs à l'encaissement.
512	Banques (1).
515	Compte au Trésor.
517	Autres organismes financiers (1).
518	Intérêts courus.
53	Caisse.
531	Caisse (ouvert pour mémoire).
58	Virements internes.
581	Virements internes de comptes.
585	Virements internes de fonds.
59	Dépréciations des comptes financiers.
590	Dépréciations des valeurs mobilières de placement.
5906	Obligations.
5908	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

(1) L'ouverture de ce compte est soumise à l'autorisation des tutelles.