Peuvent également solliciter leur inscription sur la liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service les médecins remplissant les conditions suivantes :
― avoir exercé au moins pendant trois ans les fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;
― avoir participé au stage de perfectionnement prévu à l'article 11 ci-dessus ;
― avoir rédigé le mémoire prévu au même article, se rapportant à l'activité de médecin-conseil ;
― occuper, au moment du dépôt de la demande d'inscription, des fonctions de médecin du travail auprès d'une caisse de mutualité sociale agricole ou d'une association spécialisée créée en application de l'article L. 717-3 du code rural et de la pêche maritime.