Article 1 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2012 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 1 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2012 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Après le 2 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes : « 3. Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration. »