A N N E X E S
A N N E X E I
Liste des départements et collectivités d'outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base, soit 4 € hors taxe la ligne
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
09 Ariège.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
29 Finistère.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
39 Jura.
40 Landes.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
53 Mayenne.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
87 Haute-Vienne.
971 Guadeloupe.
976 Mayotte.
97-7 Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.
97-8 Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
98-6 Collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna.
A N N E X E I I
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base minoré de 0,05 €, soit 3,95 € hors taxe la ligne
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
25 Doubs.
30 Gard.
48 Lozère.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
86 Vienne.
70 Haute-Saône.
79 Deux-Sèvres.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
972 Martinique.
973 Guyane.
A N N E X E I I I
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,12 €, soit 4,12 € hors taxe la ligne
01 Ain.
06 Alpes-Maritimes.
10 Aube.
18 Cher.
28 Eure-et-Loir.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
45 Loiret.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
A N N E X E I V
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,25 €, soit 4,25 € hors taxe la ligne
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
69 Rhône.
89 Yonne.
A N N E X E V
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,42 €, soit 4,42 € hors taxe la ligne
02 Aisne.
60 Oise.
80 Somme.
A N N E X E V I
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,7 €, soit 4,70 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
974 La Réunion.
A N N E X E V I I
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,11 €, soit 5,11 € hors taxe la ligne
77 Seine-et-Marne.
91 Essonne.
A N N E X E V I I I
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,23 €, soit 5,23 € hors taxe la ligne
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
78 Yvelines.
95 Val-d'Oise.
A N N E X E I X
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,48 €, soit 5,48 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.