Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :