Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2013

N° 4

14 578

N° 3

39 207

N° 2

30 794