I. ― Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013, date à laquelle le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes est abrogé.
II. ― A la date du 1er janvier 2016, le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est abrogé.