Articles

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)


Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Les promotions aux autres grades ont lieu au choix.