Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification)

Evaluation de la formation de formateur de coordonnateurs et attestation de compétence.
Au cours de chaque session de formation, l'organisme formateur de formateurs évalue les stagiaires sur les compétences attendues conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe IV.
Au terme de la deuxième partie du stage, compte tenu des résultats de l'évaluation réalisée, l'organisme formateur de formateurs délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.
Cette attestation de compétence est conforme au modèle joint en annexe VI, point 3.