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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.