Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.