Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

A l'article 6 de l'arrêté du 31 janvier 2008 susviséles mots : « ou, à défaut, par écrit » sont supprimés.