Méthode d'élaboration. ― I. ― La définition des objectifs environnementaux se fait selon les descripteurs du bon état écologique mentionnés à l'annexe I de la directive 2008/56/CE susvisée et les critères associés mentionnés dans la décision 2010/477/UE de la Commission susvisée.
Cette définition repose sur l'analyse de l'état écologique des eaux marines, au regard du bon état écologique, réalisée dans le cadre de l'évaluation initiale. Cette analyse est complétée, en tant que de besoin, par des expertises scientifiques.
II. ― Les objectifs environnementaux peuvent être généraux ou particuliers, lorsqu'ils précisent les objectifs généraux en fournissant des informations complémentaires : pression, source de pression, composante de l'écosystème ou zone géographique concernées.
III. ― Les objectifs environnementaux tiennent également compte des impacts transfrontaliers significatifs et des spécificités transfrontalières.
IV. ― Les objectifs environnementaux existants qui contribuent au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique du milieu marin sont repris comme objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin. Ils peuvent être complétés ou renforcés pour contribuer au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des eaux marines.