Critères. ― I. ― Les objectifs environnementaux établissent les conditions voulues pour l'atteinte ou le maintien du bon état écologique et sont définis afin d'orienter les efforts en vue de maintenir ou parvenir à un bon état écologique des eaux marines.
II. ― Les objectifs environnementaux peuvent être :
1° Des objectifs d'état, définis à partir des éléments servant à caractériser les eaux marines (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du milieu marin) ;
2° Des objectifs de pression, définis à partir des pressions sur les eaux marines ;
3° Des objectifs d'impact, définis à partir des impacts sur les caractéristiques des eaux marines.
III. ― Les objectifs environnementaux sont opérationnels lorsqu'ils sont associés à des mesures de mise en œuvre concrètes en vue de faciliter leur réalisation.
IV. ― Les objectifs environnementaux sont qualitatifs ou quantitatifs, exprimés en termes de seuils ou en termes de tendances.
V. ― Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont assortis :
1° D'un délai de réalisation ;
2° D'une indication des ressources techniques, humaines ou financières nécessaires à leur réalisation, sur la base des données disponibles.
VI. ― Ces objectifs environnementaux peuvent être intermédiaires :
1° Lorsque les données ou les connaissances sont lacunaires ;
2° Dans la perspective du maintien ou de l'atteinte du bon état écologique.